Cela fait longtemps déjà que les assureurs souhaitent supprimer la vignette, à partir d’avril 2024, la vignette d’assurance verte sur son pare-brise va disparaitre comme l’a confirmé le ministre de l’Intérieur. C’est la fin d’une formalité obligatoire depuis 1986 !
La vignette verte sur le pare-brise disparait
Cette mesure va permettre aux assureurs de faire des économies en évitant d’imprimer et d’envoyer par courrier postal quelque 60 millions de certificats d’assurance tous les ans. Mais attention la souscription à une assurance reste bien évidement obligatoire… Cette suppression de la vignette est rendue possible grâce à la création du fichier des véhicules assurés (FVA). Les forces de l’ordre vérifieront désormais exclusivement si votre véhicule est assuré en consultant ce fichier. Créé en 2016 et alimenté par les assurances, ce fichier FVA recense tous les véhicules assurés en France, au plus tard 72h après la souscription du contrat. Les compagnies d'assurances adresseront également un document de certification d’assurance à leurs assurés utile pour remplir un constat en cas d’accident.
Vers une verbalisation automatique en cas de défaut d’assurance ?
L’amende pour non-apposition du certificat d'assurance sur le pare-brise va donc disparaitre ainsi que l’amende pour non-présentation de l'attestation d’assurance dans un délai de cinq jours lorsque la vignette en cours de validité fait défaut. On peut s’attendre à une verbalisation automatisée du défaut d'assurance par les radars qui pourraient interroger de façon automatique le fichier des véhicules assurés FVA. Si ce type de contrôle n’existe pas encore, il pourrait facilement être mis en place. Les infractions pouvant faire l’objet de PV à la volée figurent à l’article R. 121-6 du Code de la route qui n’a cessé de s’allonger depuis sa création… Rappelons que conduire sans assurance est une infraction souvent sanctionnée par une amende forfaitaire comprise entre 500 et 1000 €, pouvant aller jusqu'à 3 750 € en cas de jugement.
